Waigeo porte une attention particulière à la protection et le respect de la vie privée des personnes. Vous trouverez ci-après les mesures prises par Waigeo à l’égard des traitements de données réalisés par le biais de son application MaVilleConnectée.
Cette Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données sont définies "à caractère personnel" dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).
Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.
Par le biais de l’application MaVilleConnectée, vous pouvez être amenés à communiquer notamment les informations suivantes (la liste de ces informations peut varier selon les communes responsables de traitement) :
| Lors de l’installation et l’utilisation de l’application MaVilleConnectée |
- Votre adresse IP. - Des informations relatives à l’appareil que vous utilisez, tels que, paramètres du matériel, type et langue de votre appareil etc. - La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche mais également les évènements tels que les plantages, activité du système etc. - Avec votre accord, vos données de géolocalisation |
| Lors de l’inscription à l’application MaVilleConnectée |
- Nom et prénom, - Adresse postale, - Numéro de téléphone fixe et portable, - Adresse e-mail, - Mot de passe, - Code commune |
Les données nécessaires à la réalisation des services sont identifiées par un astérisque sur les formulaires. Les informations complémentaires sont facultatives et permettent d’améliorer le suivi des services de Waigeo.
Waigeo agit, dans le développement et la mise en place de l’application MaVilleConnectée, en tant que soustraitant pour le compte et sur instructions documentées des communes commanditaires de la solution et responsables de traitement.
Waigeo en sa qualité de sous-traitant, s’engage à prendre toutes mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui seraient transmises directement par les utilisateurs ou par ses clients.
Les finalités des traitements de données mis en œuvre sur les informations que vous fournissez sont définies par les responsables de traitement concernés. Cependant, l’utilisation de l’application MaVilleConnectée permet l’accomplissement des objectifs suivants :
- La création et la gestion de votre compte utilisateur sur la plateforme MaVilleConnectée sur la base de l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation ;Si vous avez accepté l'utilisation de vos données personnelles pour ces finalités sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Vous pouvez également, avec votre accord, recevoir des alertes par SMS, e-mails et notifications « Push » afin d’être tenu informé sur votre compte des différents événements. Si vous souhaitez les désactiver, vous avez la possibilité de gérer les différents canaux d’alerte au sein des paramètres de votre compte utilisateur.
La fonctionnalité de géolocalisation est désactivée par défaut sur l’application et ne sera activée qu’avec votre accord préalable. Le dispositif continuera de fonctionner tant que l’application restera ouverte ou jusqu’à ce qu’elle soit désactivée par l’utilisateur.
Les données de géolocalisation collectées ne seront utilisées par Waigeo que pour les finalités prévues ci-dessus.
Waigeo peut également traiter vos données aux fins d’amélioration et de continuité de ses services, et, dans le but de sécuriser les applications, sur la base de ses intérêts légitimes.
Les responsables de traitement, leurs équipes et leurs propres destinataires
Les informations collectées au travers de l’application MaVilleConnectée sont à destination des responsables de traitement commanditaires de l’application définis au point 2.
Les services internes et sous-traitants de Waigeo
Les informations collectées par Waigeo par le biais de l’application, Waigeo agissant en qualité de sous-traitant, sont destinées à ses équipes internes pour la réalisation de ses services. Waigeo peut être amené à faire appel à des prestataires techniques (hébergement, solutions et supervision informatique etc.) auxquels sont transmis vos données pour la réalisation des missions qui leur sont confiées.
Waigeo fait appel uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes quant à a la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat de vos informations.
Les prestataires concernés sont les suivants : OVH, Vonage (Nexmo)
Les Autorités publiques
Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, dans l’intérêt légitime de Waigeo, afin de préserver ses droits et intérêts.
Waigeo veille à conserver les données personnelles conformément aux instructions des responsables de traitement et des dispositions en vigueur.
Lors de la création d’un compte utilisateur et de l’utilisation de l’application MaVilleConnectée, Waigeo conserve les données pendant toute la durée d'existence du compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des services de l’application.
En accord avec les instructions du responsable de traitement, si l’Utilisateur supprime son compte, Waigeo supprimera ces informations au bout de 5 jours.
Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations des serveurs et des systèmes de sauvegarde peut prendre un certain temps ; et (2) Waigeo peut conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter ses obligations légales, de résoudre des litiges ou de défendre ses intérêts ou ceux de ses partenaires en justice.
L’application MaVilleConnectée est à destination des personnes majeures et Waigeo n’entend pas collecter ni traiter de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans.
S’il apparait que des informations relatives à des enfants de moins de 16 ans ont été transmises via l’application MaVilleConnectée, Waigeo ne pourra traiter la demande sauf à se la voir confirmer pas les titulaires de l’autorité parentale.
En tout état de cause, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant Waigeo à l’adresse suivante : dpo@waigeo.fr
En tout état de cause, l’enfant mineur pourra, à sa majorité, obtenir l’effacement de ses données personnelles.
Waigeo s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les données afin d’éviter toute violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée des données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
A ces fins, Waigeo prend des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements. Waigeo garantit notamment que ses collaborateurs et ses sous-traitants sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Waigeo attire l’attention des Utilisateurs de ses services en ligne quant à leur implication dans la protection de leurs propres données. Waigeo invite ses utilisateurs à veiller à la confidentialité de leurs moyens d’accès aux services en ligne et à leur contenu.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition aux traitements et d’édiction de directives anticipées sur le sort de vos données après sa mort.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant votre commune.
Concernant les traitements effectués au travers de l’application MaVilleConnectée, vous pouvez transmettre vos demandes en écrivant :
- à l’adresse postale suivante : MaVilleConnectée, 23 Rue Raoul Briquet, 62700 Bruay-la-Buissière, ouPour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Waigeo dispose d’un Délégué à la Protection des Données pouvant être contacté aux adresses ci-dessus.
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.